ACCOMMODEMENT RAISONNABLE

Notion juridique issue de la jurisprudence associée au monde du travail, qui désigne une forme d'assouplissement visant à combattre la discrimination causée par l'application stricte d'une norme (loi, règle, règlement, contrat, décision administrative, usage...) qui, dans certains de ses effets, porte atteinte au droit à l'égalité ou à la liberté de religion d'un citoyen.

Le champ d'application de l'accommodement raisonnable est très large, allant des institutions publiques (système scolaire, établissements de détention, services publics...) aux organismes privés (établissements commerciaux ou industriel...). Pratiquement, le concept d'accommodement a débordé le cadre juridique pour désigner les formes d'arrangements volontaires librement consentis par les gestionnaires de services publics à des élèves, des patients, des clients, des employés..., ainsi que les ententes dans le secteur privé.

Voici quelques autorisations dues à un accommodement raisonnable : érouv (clôture qui délimite une communauté juive qui vit selon les lois et les règles du Talmud et de la Torah), port de la kippa et du foulard islamique à l'école (pas par les mêmes), ablutions dans les lavabos d'établissements publics,...  En 2002, un jeune sikh de 12 ans a été autorisé à porter à l'école son kirpan, ce petit poignard remis au moment du baptême pour défendre sa foi, à condition toutefois de l'insérer dans un étui spécial en bois enveloppé d'un tissu épais sous sa chemise pour le rendre moins menaçant. La juge a accepté ce compromis suggéré par l'avocat de l'adolescent.

Vraiment, on est si tolérant que ça en France ? Ne rêvez pas. C'est une notion juridique qui s'applique au Canada à toutes les personnes susceptibles d'être victimes de discrimination, en raison de leur appartenance à un groupe social fragile ou en raison de leurs caractéristiques physiques ou sexuelles (handicap, sexe, orientation sexuelle, âge, origine ethnique, ...). On pourrait pas s'en inspirer pour passer d'une laïcité conflictuelle à la française à une laïcité intelligente ? Mais c'est pas notre modèle, voyons ! Haro sur les communautés.

Rassurez vos principes de précaution, l'accommodement raisonnable c'est pas pour nous. Faut dire qu'ils vont parfois très loin nos cousins canadiens, et des voix s'élèvent, principalement chez les québécois français, contre des accommodements totalement irraisonnables qui voient le jour ici et là, ce qui fait renaître le débat sur la laïcité dans la société québécoise. Bon courage, on a déjà donné.

Contraire. L'obstination déraisonnable (laïcité intégriste, refus de l'euthanasie, abus de retrait de permis, interdiction totale de fumer...).